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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Développement IA incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et l'implémentation de solutions d'IA dans les entreprises. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en nous contactant.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier selon les projets et seront définies dans des accords distincts. Pour toute question, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
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05
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